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Conditions générales

De vente

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Preambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet RRGUITI CERAMIC France.

Le site internet https://www.rrguiti-ceramic-france.com est un service de l’entreprise individuelle RRGUITI CERAMIC France située au 303 route de Castagniers, 06670 Saint Blaise, France.

Le site internet RRGUITI CERAMIC France commercialise les produits suivants :

Pièces en céramique de type :

  • Vaisselle
  • Décoration
  • Sculpture
  • Luminaire
  • Service à thé

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

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1- Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de l’entreprise RRGUITI CERAMIC France immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 879.312.163 RM 05. Son numéro de Siret est le 879.312.163.00014.

Le nom commercial de la société est RRGUITI CERAMIC France.

Contact :

Numéro de téléphone : 07.66.73.68.38

E-mail : contact@rrguiti-ceramic-france.com

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2- Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet RRGUITI CERAMIC France et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 décembre 2021.

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3- Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet RRGUITI CERAMIC France.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de RRGUITI CERAMIC France et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@rrguiti-ceramic-france.com.

Ces achats concernent les produits suivants :

Pièces en céramique de type :

Vaisselle

Décoration

Sculpture

Luminaire

Service à thé

 

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4- Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du bien,

Le prix du bien,

S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles,

En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix

Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

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5- Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique

Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour tout autre question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 07.66.73.68.38 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants :  du lundi au samedi de 10h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@rrguiti-ceramic-france.com

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6- Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 07.66.73.68.38.

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7- Procédure de la commande

  • Sélection des produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « ajouter au panier » et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) produit(s), la(les) quantités choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Les frais de livraison seront dans l’encart en dessous après avoir rentré votre code postal.

  • Identification et information de contact

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), vous serez invité à vous connecter ou à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre RRGUITI CERAMIC France et ses clients.

  • Validation du mode de livraison

Vous devrez choisir votre mode de livraison.

  • Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous serez invité à saisir les informations afférentes au paiement.

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Avant de payer vous serez invité à « vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.

A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site. Une fois la commande validée, le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, RRGUITI CERAMIC France ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse suivante : contact@rrguiti-ceramic-france.com

Une fois terminée, votre commande est transmise à RRGUITI CERAMIC France pour traitement.

La commande ne sera validée par RRGUITI CERAMIC France qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, RRGUITI CERAMIC France se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

  • Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par RRGUITI CERAMIC France du contenu de la commande.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

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8- Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet : http://www.rrguiti-ceramic-france.com , au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs et modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. RRGUITI CERAMIC France n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par RRGUITI CERAMIC France.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

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9- Prix

RRGUITI CERAMIC France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

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10- Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site RRGUITI CERAMIC France ; c’est-à-dire : Les services STRIPE et PAYPAL. RRGUITI CERAMIC France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. RRGUITI CERAMIC France se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire

Paypal

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11- Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de RRGUITI CERAMIC France jusqu’au complet encaissement du prix par RRGUITI CERAMIC France. En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

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12- Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 4 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, grâce au service Collisimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

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13- Modalités de livraison

Sauf mention contraire indiqué sur le site, RRGUITI CERAMIC France fournira son maximum pour que la commande soit expédiée dans un délai de 4 jours ouvrable à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et prénoms sur l’interphone, etc…).

Les produits seront acheminés par La Poste. RRGUITI CERAMIC France décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par RRGUITI CERAMIC France dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à RRGUITI CERAMIC France – 303 route de Castagnier, 06670 Saint Blaise ou par e-mail adressé à contact@rrguiti-ceramic-france.com

Toute réclamation formulée après ce délai sera déclarée comme non avenu et RRGUITI CERAMIC France sera dégagé de toute responsabilité. RRGUITI CERAMIC France se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de RRGUITI CERAMIC France. Si les conditions susmentionnées sont remplies, RRGUITI CERAMIC France procédera alors soit à l’échange soit au remboursement du ou des produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant. (Sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur)

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14- Garantie des produits

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

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15- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, directement par mail à l’adresse mail contact@rrguiti-ceramic-france.com

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétraction est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai d’une semaine, et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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16- Force majeure

RRGUITI Ceramic France ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

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17- Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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18- Informatiques et libertés

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://www.rrguiti-ceramic-france.com

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

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19- Non-validation partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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20- Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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21- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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22- Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture du compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner le profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.